1. Contexte et objectifs du projet PACTE
Mis en oeuvre par l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) en partenariat avec Agir ensemble pour les droits humains (Agir ensemble) et cofinancé par l’Instrument Européen pour la démocratie et les droits de l’homme de l’Union européenne et la Fondation NED, le projet PACTE entend contribuer à la réduction des arrestations arbitraires, détentions illégales et des actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en République du Congo. Ainsi, cinq Organisations de défense des droits humains (ODDH) et l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) sont soutenus financièrement et techniquement. A cet effet, il est prévu l’organisation d’activités de renforcement de capacités auprès de ces organisations.
2. Objectif
L’objectif général du projet est de contribuer à la réduction des arrestations arbitraires, détentions illégales et des actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en République du Congo. Il s’agit de :
1. Renforcer les capacités des organisations de la société civile à lutter contre les arrestations, les détentions illégales et les actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
2. Mobiliser l’opinion publique et inciter les autorités à prendre des mesures visant les pratiques relatives à l’arrestation et la détention et prévenir l’usage de la torture ;
3. Identifier, protéger et défendre les victimes de détention arbitraire et torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.
Au titre de l’axe 1 du projet, il est envisagé le renforcement des capacités dans le domaine de l’intégration du genre dans l’élaboration et la mise en oeuvre des projets des ODDH ci-après :
- Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) : à travers un projet de 36 mois, l’association vise à protéger et agir contre la torture les arrestations détentions illégale dans les départements de la Sangha, Plateaux, Lékoumou, Pointe Noire, Nkayi et Brazzaville.
- Association les amis des enfants (AAE) : à travers un projet de 22 mois, l’association vise à contribuer au renforcement de la protection des droits des enfants détenus en République du Congo, notamment à travers l’appui à la défense des droits des enfants détenus illégalement dans les lieux d’incarcération de Brazzaville.
- Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC) : met un oeuvre un projet de 18 mois dans le but de lutter contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et aider les victimes de la torture à trouver réparation en République du Congo dans le département de la Lékoumou.
- Association horizon d’action future (AHAF) : à travers un projet de 18 mois, l’association vise à contribuer à la réduction des arrestations arbitraires, des détentions illégales et des actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à Pointe Noire.
- Association pour la vulgarisation du droit au cœur de la société (AVDCS) : à travers un projet de 18 mois, l’association vise à contribuer à la défense des droits des personnes détenues à travers des activités de monitoring dans les lieux de privation de liberté dans la zone Sud de Brazzaville.
- Cercle uni pour les droits de l’homme et la culture pour la paix (CUDHOC) : à travers un projet de 18 mois, l’association vise à lutter contre la torture, les arrestations et détentions abusives à Brazzaville.
3. Objectifs et résultats attendus de la formation
Dans le cadre du projet PACTE (financé par l’Union européenne et la Fondation NED), Agir ensemble recherche un∙e prestataire afin d’assurer une formation sur l’approche du genre au sein des projets, pour l’OCDH et les 5 ODDH bénéficiaires de subventions en cascade. L’objectif de la formation est de renforcer le personnel de ces organisations sur l’inclusion du genre dans les projets, par la connaissance des enjeux liés au genre.
Il est demandé au.à la prestataire d’évoquer l’approche genre dans la structure de l’association, mais aussi les spécificités du genre sur les thématiques de PACTE (torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, arrestations arbitraires, détention illégale). A la suite de la formation, les ODDH et l’OCDH auront acquis les bases pour développer une stratégie d’inclusion du genre adaptée à leur association et à leurs projets de terrain.
Il est ainsi attendu du∙de la prestataire qu’il∙elle permette aux participant∙e∙s de :
- Savoir identifier les inégalités de genre, se questionner sur le modèle de leur association et sur la participation des femmes dans les activités du projet.
- Développer une stratégie d’inclusion du genre dans les projets de leur association, qui sera effective à la fin de la formation et dans le cadre du projet PACTE pour l’OCDH et en voie de réflexion pour les 5 autres ODDH.
- Appréhender les problématiques spécifiques aux femmes incarcérées arbitrairement et aux femmes victimes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin de pouvoir s’adapter aux situations observées.
- Maîtriser les procédures de prévention des discriminations liées au genre et violences basées sur le genre, en particulier dans l’environnement carcéral. Être en mesure de reconnaître des situations de violences sexuelles et conjugales.
4. Livrables attendus
Au terme de la formation, un manuel de procédures sera remis à chaque participant∙e. Le manuel de procédures compilera les supports de la formation, dont les étapes-clefs à l’élaboration d’une stratégie d’inclusion du genre dans les projets et un répertoire de numéros utiles. Ce répertoire compilera les coordonnées de structures associatives et médicales œuvrant à Brazzaville et à Pointe-Noire auprès de femmes, auxquelles pourront se référer les ODDH. Un rapport final de la formation sera effectué par le∙la formateur∙rice. Ces deux documents seront transmis à Agir ensemble et à chaque participant∙e. A l’issue de la formation et de l’accompagnement, chaque organisation sera en mesure de développer un plan d’inclusion du genre grâce aux fiches-outils qui lui seront distribuées et avec l’appui du formateur∙rice.
Une attention particulière sera apportée par le·la formateur·rice à l’évaluation des connaissances acquises. A cet effet, une évaluation pré et post-formation sera conduite par le∙la formateur∙rice et annexée au rapport d’évaluation. La méthode d’évaluation pré et post-formation sera nécessairement basée sur un test de connaissances qui abordera les points clés de la formation.
5. Modalités de la formation et de l’accompagnement
Le∙la consultant∙e devra entrer en contact avec les organisations au préalable afin d’adapter sa formation aux besoins réels des organisations.
La formation sera organisée comme suit : 2 jours de formation, suivi d’un accompagnement de 2 jours.
Elle se déroulera à Brazzaville à la fin du mois d’octobre en fonction des disponibilités du∙de la formateur∙rice et inclura 16 participant∙e∙s (2 participant∙e∙s par (5) ODDH + 6 participant∙e∙s OCDH et antennes). La formation devra avoir un format participatif et adapté au niveau des organisations.
Seront privilégié∙e∙s les formateurs∙rices nationaux∙ales.
Organisation de la formation : 2 jours de formation en présentiel + 2 jours de suivi (au cours du mois suivant, à déterminer entre le.la formateur∙rice et les ODDH).
Lieu de la formation : Brazzaville
Nombre de participant∙e∙s : 16
6. Compétences requises
- Expérience sur les inégalités de genre, les violences basées sur le genre et les procédures de prévention des discriminations de genre ;
- Expérience sur les questions de détention et arrestation illégale des femmes ;
- Connaissance en stratégie d’inclusion du genre ;
- Bonne connaissance du monde associatif et des OSC en Afrique centrale ;
- Discrétion vis-à-vis des actions des OSC agissant dans un domaine sensible ;
- Adhésion à la défense et la protection des droits humains ;
- Pédagogie, diplomatie, aisance relationnelle.
7. Modalités de réponse
Les prestataires intéressé∙e∙s enverront une proposition constituée des éléments suivants :
- Un CV du∙de la consultant∙e et une présentation de l’organisation dont il∙elle dépend ;
- Une description de la compréhension de la mission ;
- Un chronogramme de la mission ;
- Un volet technique qui détaille le contenu de la prestation délivrée, son déroulement et la méthodologie employée ;
- Un volet financier qui prend en compte, en les détaillants, les coûts liés à la prestation (honoraires, per diem et frais de transport s’il y a lieu) ;
- Les disponibilités du consultant durant les mois d’octobre/novembre 2021.
Le devis ne pourra pas dépasser le montant total de 3 900 euros TTC pour l’ensemble de la prestation. Ce budget inclut les livrables attendus et les supports de formation (ex. : clés USB, livrets pédagogiques, photocopies, etc.), les frais de transport, de restauration et de séjour du prestataire à Brazzaville.
Les frais de perdiem des participant∙e∙s, les frais pédagogiques, les frais de restauration et de location salle sont pris en charge par Agir ensemble et OCDH.
Les propositions sont à adresser par mail aux trois adresses suivantes au plus tard le 10/10/2021 à 23h (heure de Paris) sous la référence PACTE/FORMEDP/2021 :
t.kurtz@aedh.org
appuiprojets@aedh.org
ocdh.brazza@ocdh-brazza.org