[COMMUNIQUÉ] – Acquittement du DDH Elias Bizimungu Rwaramba, membre du mouvement citoyen LUCHA. La lutte continue !

Nos organisations se félicitent de l’acquittement de l’activiste pro-démocratie M. BIZIMUNGU RWARAMBA Elias, l’un des militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) , ce 29 mai 2023, par le Tribunal de Grande Instance de Goma. Elles souhaitent également remercier les personnes, institutions, et organisations, qui se sont mobilisées en faveur de cet activiste.

BIZIMUNGU RWARAMBA Elias était poursuivi pour le chef d’accusation de participation à un mouvement insurrectionnel, du fait de la sensibilisation effectuée au travers d’un mégaphone dans différents quartiers de Kiwanja, appelant la population à observer les deux journées villes mortes décrétées par la société civile du Nord-Kivu. L’objectif de ces deux jours sans activité était de pousser le gouvernement congolais à trouver une réponse adaptée à la situation sécuritaire qui prévaut dans le territoire de Rutshuru.

Cette sensibilisation pacifique lui a valu 8 mois de privation de sa liberté, depuis le 26 septembre 2022, et une incarcération dans la maison carcérale de Goma Munzenze. Les organisations rappellent ainsi que pour avoir osé exprimer son opinion, M. BIZIMUNGU RWARAMBA Elias a été détenu arbitrairement dans une procédure qui semblait ne viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques de défense des droits humains. La longue procédure initiée par le Tribunal Militaire de Garnison, avant son transfert au Tribunal de Grande Instance, témoigne de cela,  car celui-ci aurait dû obtenir libération après son audition, si la procédure avait été suivie dans sa rigueur.

Eu égard à ce qui précède, nos organisations attirent votre attention sur la situation des autres défenseurs des droits humains en province du Nord-Kivu, comme c’est le cas du DDH M. MWAMISYO NDUNGO King, du même mouvement citoyen que M. BIZIMUNGU RWARAMBA Elias en détention depuis le samedi 04 avril 2022, et condamné du chef d’outrage à l’armée et  5 ans de servitude pénale principale, 5 ans de privation de ses droits civils et politiques et à des frais de justice de 150.000 (Cent cinquante mille francs Congolais). Sans ce paiement,  il sera contraint de subir 6 mois de plus en détention, et ce malgré l’appel interjeté par ses avocats au niveau de la Cour Militaire du Nord-Kivu . Le temps écoulé au-delà du délai légal requis fait craindre l’indépendance et l’impartialité de la prestigieuse Cour qui a connu cette affaire au degré d’appel.

De ces faits, nos organisations appellent au gouvernement RD Congolais de :

  1. Se conformer aux dispositions de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels la République Démocratique du Congo est partie ;
  2. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. BIZIMUNGU RWARAMBA Elias, des membres de la LUCHA, et de l’ensemble des défenseur·se·s des droits humains en RDC en cette période où son territoire d’origine est sous le joug des rebelles du M23 ;
  3. Adjoindre aux hauts magistrat·e·s au niveau de la Cour Militaire du Nord-Kivu de se prononcer en vue d’une libération conformément au délai légal dans le dossier de MWAMISYO NDUNGO King de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que sa détention et les raisons qui ont conduit à sa condamnation sont contraires aux instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo, ce conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseur·se·s des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1998, particulièrement à ses articles 1, 5.a et 12.2 ;
  4. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseur·se·s des droits humains en RDC ;

Ainsi fait à Kinshasa, Lyon, Goma, Bruxelles et Bukavu, le 30 Mai 2023

Signataires
  • Synergie UKINGO WETU (SUWE, Nord-Kivu)
  • SOS – Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)
  • Haki Zangu
  • Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, Victimes et Témoins (VIWINE, Sud-Kivu)
  • Réseau de Protection des Défenseurs des Droits Humains, Victimes, Témoins et Professionnels des médias (REPRODEV-Kinshasa)
  • Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI)
  • Agir ensemble pour les droits humains
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