Date limite de soumission des propositions pour la réalisation de l’étude : 06/08/2023
Contexte du projet « Initiative Marianne pour les défenseur.e.s des droits humains dans le monde »
Cinq organisations membres de la Plateforme des droits humains, composée de trente OSC françaises de défense des droits humains, avec son organisation membre Agir ensemble intervenant comme cheffe de file, mènent pendant trois ans un projet pilote de soutien aux défenseur·e.s des droits humains (DDH) dans dix pays.
Volet international de l’« Initiative Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme » lancée le 10 décembre 2021 par la Présidence de la République française, ce projet entend améliorer la contribution de la France – pouvoirs publics et société civile – à la protection des DDH. Cette protection sera renforcée par des actions de prévention des risques, qu’il s’agisse des risques liés au contexte d’intervention des DDH et à leur environnement de travail, des risques liés aux faiblesses internes aux réseaux de DDH. Construit comme la première phase d’une action de longue durée, le projet sera mis en œuvre dans dix pays (Burkina Faso, Madagascar, Togo, Burundi, Côte d’Ivoire, République du Congo, Liban, Mexique, Cambodge et France). Dans ces pays, il soutiendra la traduction sur le terrain des engagements de la France en faveur de la protection des défenseurs des droits humains et la mobilisation des organisations françaises de la société civile.
L’objectif 1 du projet vise à renforcer l’action des acteurs publics français (représentants du MEAE et de l’AFD en France et dans les pays cibles) et de trois pays cibles (gouvernement, parlementaires, INDH) : Côte d’Ivoire, Madagascar et Togo, pour la protection des DDH. Il s’agit d’abord de contribuer à l’amélioration de l’environnement de travail des DDH sur le plan juridique et institutionnel par des activités de formation, de plaidoyer et de concertation avec les autorités de ces pays. Il s’agit ensuite de favoriser la mise en place de nouveaux cadres de concertation entre les autorités françaises et les DDH.
L’objectif 2 du projet vise à rendre les réseaux de DDH plus inclusifs, durables et effectifs dans l’ensemble des neuf pays cibles (Burkina Faso, Cambodge, Côte d’Ivoire, Burundi, République du Congo, Liban, Madagascar, Mexique, et Togo). Le projet va permettre aux réseaux de DDH de renforcer leurs capacités administratives et financières et d’élargir leurs champs d’action sur les plans thématique et géographique.
Les activités qui permettront d’atteindre ces résultats sont des cartographies des acteurs, des activités de concertations entre DDH impliqués sur diverses thématiques, des activités de renforcement ou de création de nouveaux réseaux sur des questions sensibles, et/ou peu couvertes par les réseaux de DDH (par exemple, environnement, corruption, droits des minorités sexuelles et de genre, droits sexuels et reproductifs, alternance démocratique), et/ou impliquant des DDH isolé·es car éloigné·es des capitales.
D’autre part, le projet entend mettre en place dans les neuf pays cibles des mécanismes de protection de la sécurité physique, psychologique et numérique des DDH.
L’objectif 3 entend favoriser l’intégration de la protection des DDH dans les projets mis en œuvre par les acteurs associatifs français de la solidarité internationale et du développement. Le projet visera les acteurs associatifs français développant l’approche par les droits et favorisera leurs échanges avec la Plateforme Droits de l’Homme (PDH) sur la place des DDH dans la mise en œuvre de l’approche par les droits. Enfin, le projet visera les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du volet national de l’« Initiative Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme», qu’il accompagnera dans la préparation à l’accueil et au retour des DDH bénéficiaires de cette initiative.
Etude des bonnes pratiques diplomatiques de protection des défenseur·es des droits humains
Contexte de l’étude
Depuis 2019, le Ministère des Affaires Étrangères français a adopté la stratégie “Développement et droits humains” dans la continuité des directives de l’UE en la matière, qui compte parmi ses quatre priorités la protection des DDH.
Le projet entend accompagner la mise en œuvre de ces directives et l’élaboration et l’opérationnalisation d’une stratégie française de protection des DDH. Dans le cadre de la réalisation de l’Objectif 1 du projet, une étude de bonnes pratiques diplomatiques en matière de protection des DDH sera réalisée.
L’étude naît du constat que les DDH et les réseaux de DDH se tournent plus volontiers vers les représentations diplomatiques étrangères, notamment celles des pays scandinaves, de l’Allemagne, de la Suisse, des États-Unis ou du Canada, qui ont développé des pratiques et des outils perçus comme efficaces et appropriés. C’est notamment le cas des réseaux de DDH intervenant sur des thématiques sensibles dans certains pays cibles (droits des femmes, industries extractives, droits des minorités sexuelles et de genre, droits sexuels et reproductifs, albinisme).
L’étude a vocation à identifier les bonnes pratiques de protection des DDH utilisées par les acteurs de la diplomatie, à la fois celles existantes et celles à mettre en place en Côte d’Ivoire, au Togo et à Madagascar. Pour ce faire, elle identifiera les dispositifs les plus efficaces à échelle globale, afin de réfléchir à leur déclinaison dans les trois pays cibles. Au terme de l’étude, les résultats obtenus permettront l’élaboration de formations ainsi que d’un plan d’action à destination du personnel du MEAE (central et ambassades), décliné pour chacun des trois pays, afin de poursuivre et opérationnaliser les bonnes pratiques identifiées.
Objectifs et résultats attendus de la prestation
Il est attendu de l’équipe de la consultance la production d’une étude en trois temps.
Les prestataires devront :
- Identifier les outils et mécanismes de protection des DDH pertinents mis à disposition par les acteurs diplomatiques étrangers dans le monde (notamment par les pays scandinaves, l’Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada). Mettre en évidence les dispositifs ( outils, mécanismes, activités, etc.) les plus efficaces pour répondre de manière adaptée aux besoins des DDH ;
- Identifier, pour chacun des trois pays (Togo, Côte d’Ivoire, Madagascar), les outils et mécanismes de protection des DDH actuellement proposés par les acteurs diplomatiques présents au niveau local. Mettre en évidence les bonnes pratiques ainsi que les dispositifs non adaptés aux besoins des DDH ou manquants. Une attention particulière doit être accordée à l’inclusion ou la non inclusion des groupes de DDH travaillant sur des thématiques dites “sensibles” (droits des femmes, droits LGBTQIA+, lutte contre la corruption, etc.) dans les mécanismes de protection existants. ;
- Identifier, pour chacun des trois pays, quelles stratégies et leviers d’actions inspirés des bonnes pratiques identifiées par l’étude seraient à mettre en œuvre dans les ambassades françaises afin de rendre effective la protection des DDH dans les 3 pays cibles, en accord avec les besoins locaux. Ce travail d’identification sera poursuivi et approfondi à l’issue de l’étude par l’équipe projet.
Livrables attendus
- Un premier document consacré aux bonnes pratiques diplomatiques de protection des DDH identifiées dans le monde.
- Une étude pour chacun des trois pays identifiant les pratiques diplomatiques de protection en vigueur ainsi que des pistes d’application de ces dernières.
Modalités de la prestation
La réalisation de l’étude se déroulera d’août 2023 à février 2024.
La prestation pourra être effectuée, au choix, par un même consultant disposant de l’expertise nécessaire sur les trois pays cibles, ou par un pool de consultant.e.s se répartissant les trois études.
Des points réguliers seront organisés avec le commanditaire de la prestation.
Le ou les consultant.e.s pourront bénéficier, si besoin, d’une mise en relation avec les représentations diplomatiques françaises afin de faciliter leurs recherches.
Les offres comportant des collaborateurs présents dans des pays d’intervention du projet seront privilégiées.
Compétences requises
- Connaissance approfondie :
- des droits humains et de la situation des DDH ;
- des mécanismes de protection des DDH ;
- du fonctionnement de la représentation diplomatique
- Discrétion vis-à-vis des actions des OSC agissant dans un domaine sensible ;
- Adhésion à la défense et la protection des droits humains ;
- Pédagogie, diplomatie, aisance relationnelle.
Modalités de réponse
Les prestataires intéressé.e.s enverront une proposition constituée des éléments suivants :
- Un CV du ou des consultant.e.s ;
- Un exemple d’étude réalisée sur une thématique similaire ;
- Une offre contenant :
- Une courte description de la compréhension de la mission ;
- Une méthodologie présentant le contenu de la prestation délivrée, son déroulement et un calendrier de la mission ;
- Un volet financier succinct qui prend en compte, en les détaillants, les coûts liés à la prestation (honoraires) ;
Le devis ne pourra pas dépasser le montant total de 8 000 euros TTC pour l’ensemble de la prestation.
Les propositions sont à adresser par mail à l’adresse suivante au plus tard le 06/08/2023 à 18h (heure de Paris) sous la référence « Etude des bonnes pratiques_Initiative pour les DDH » : projetddh@aedh.org