Goma : les organisations de défense des droits humains dénoncent la condamnation injustifiée et disproportionné des trois militants de Jicho la Raiya à deux ans d’emprisonnement.
Le 25 février 2022, le tribunal militaire du Nord-Kivu, garnison de Goma a reconnu Faustin OMBENI, Serge MIKINDO et Bob LWABOSHI, trois militants du mouvement Jicho La Raiya, coupables du délit d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse et les a condamnés à une peine de deux ans d’emprisonnement.
Il leur est reproché, à tort, d’avoir dénoncé en février 2021 la mauvaise gestion administrative de l’hôpital de Kirotshe et l’établissement d’une taxe illégale pour la réhabilitation de la route.
Depuis lors, soit depuis un an, les trois militants étaient détenus à la prison centrale de Goma-Muzenze dans des conditions indignes et particulièrement dégradantes.
Cette condamnation s’ajoute aux nombreuses irrégularités qui ont émaillé la procédure judiciaire jusque-là.
Cette condamnation injuste et disproportionnée est de toute évidence contraire aux engagements internationaux de la R.D.C. et aux préconisations du Comité des droits de l’Homme en matière de liberté d’expression, qui affirme que « Les États parties devraient envisager de dépénaliser la diffamation et, dans tous les cas, […] l’emprisonnement ne constitue jamais une peine appropriée. » et que « Il n’est pas acceptable qu’un État partie inculpe pénalement un individu du chef de diffamation puis ne le juge pas dans les meilleurs délais − une telle pratique a un effet fortement dissuasif qui peut restreindre indûment l’exercice du droit à la liberté d’expression par l’intéressé et par d’autres personnes. ».
Aussi les organisations signataires déplorent la condamnation des trois militants de Jicho La Raiya par le tribunal militaire de Goma et :
- Constatent que les droits des militants emprisonnés ont été violés à de nombreuses reprises au cours de la procédure, entachant gravement celle-ci à peine de nullité ;
- Rappellent que l’édit portant protection des défenseurs des droits humains en province du Nord-Kivu, promulgué le 30 novembre 2019, garantit en son article 5 que « Le défenseur des droits humains ne peut faire l’objet, de la part des autorités public […] d’aucune forme de stigmatisation, de harcèlement, d’intimidation, d’arrestation, de poursuites judiciaires, de torture ou de traitement inhumain, cruel et dégradant du fait de son activité […]. En cas de poursuite, de recherche ou de détention du défenseur des droits humains su seul fait de ses opinions émises, des actes par lui posés ou ses publications dans le cadre de ses activités, les autorités provinciales et locales sont tenues à l’assister et exiger sa libération sans préalable »;
Les organisations signataires appellent :
- La justice congolaise à libérer provisoirement les militants de Jicho La Raiya dans l’attente de la décision en appel ;
- La Cour militaire à acquitter collectivement les trois membres du mouvement Jicho La Raiya ;
- Les autorités congolaises à se conformer aux préconisations internationales en matière d’articulation de l’imputation dommageable (diffamation) et de liberté d’expression ;
- Les autorités congolaises à protéger, à promouvoir et à respecter les droits humains et en particulier les libertés civiques, et notamment la liberté d’expression ;
- Les autorités congolaises à respecter ses engagements devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, lors de l’examen périodique universel de mai 2019, en mettant en œuvre les recommandations relatives à la protection des défenseurs des droits humains et en adoptant dans les plus brefs délais une loi portant protection des défenseurs des droits humains au niveau national ;
Les organisations signataires :
SOS IJM
SUWE (Synergie Ukingo Wetu)
Agir ensemble pour les droits humains