Légiférer pour protéger : en RDC, il est urgent d’adopter la « Loi nationale pour la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme ».
Les organisations membres du consortium du projet PP-DDH (Agir ensemble pour les droits humains, Diakonia, Le Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Personnes Indigentes et en Détresse, SOS Information Juridique Multisectorielle et La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme) publient ce jour le rapport de plaidoyer “Légiférer pour protéger. République Démocratique du Congo : l’appel de la société civile pour l’adoption et la mise en œuvre de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseur·e·s”.
Les organisations s’attachent, dans ce rapport, à démontrer l’absolue nécessité pour la RDC de se doter d’une loi nationale relative à la protection et la responsabilité du DDH, afin de garantir un environnement propice à l’exercice de leurs activités.
Le rapport revient sur les étapes clés du processus d’adoption de la loi nationale, et souligne l’implication de la société civile congolaise, ainsi que les bonnes pratiques identifiées pour parvenir à l’adoption du texte de loi, et accompagner les prochaines étapes de sa promulgation et mise en oeuvre. Le travail réalisé entend convaincre les autorités de la RDC, et être un outil à destination d’autres Etats africains désireux de se doter d’une loi de protection, pouvant accompagner la société civile dans ses actions de plaidoyer.
Parmi les recommandations pour favoriser l’adoption de la loi nationale de protection, listées non exhaustivement dans le rapport, nos organisations demandent particulièrement :
- Au Sénat, de voter le texte de loi avant la fin de la session, le 15 juin 2023, en intégrant les considérations et recommandations de la société civile quant aux possibilités d’amélioration du texte de loi ;
- Au Président de la République, de procéder à la promulgation et à la publication du texte en respectant le délai constitutionnel
Nous attendons également des autorités de la RDC qu’elles créent une institution indépendante ou qu’elles désignent la Commission Nationale des Droits de l’Homme responsable d’assurer l’application du texte et de mettre en œuvre un mécanisme permettant de prévenir, protéger, et enquêter sur toutes les attaques et violations à l’encontre des défenseur·e·s mais également qu’elles soutiennent les initiatives locales de promotion de dialogues interactifs et de rapprochement entre les acteur·rice·s de la société civile, les dirigeant·e·s et les acteur·rice·s publics·ques et privé·e·s, sur la thématique de la protection des DDH.
