APPEL URGENT – Black Man : demande de libération

Demande de libération de Mr Claude KOBI BAUSI Alias Black Man, membre du mouvement citoyen RAIYA NA SIMAMA

A l’attention de :

  • Son  Excellence Monsieur le Ministre National des Droits Humain de RDC ; 
  • Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu ;
  • Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord Kivu ;
  • Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial de la Justice et des Droits Humains du NordKivu ;
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Goma – Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Goma ;
  • Monsieur de Général de la Police Nationale Congolaise du Nord-Kivu ;
  • Mesdames et Messieurs les Députés.

Excellence, Honorable, Mesdames, Messieurs les dignes Représentants de l’Etat Congolais et de la Province du Nord Kivu, 

Nos organisations attirent votre attention sur la situation extrêmement inquiétante de Mr Claude KOBI BAUSI Alias Black Man, cyniquement trié lors d’une marche pacifique le 30 octobre 2020, privé de liberté au cachot de la Police Ciat de Goma puis au cachot du Parquet près du Tribunal de Grande Instance de Goma, sur instruction personnelle du Maire Adjoint de la Ville de Goma, Monsieur NDAMBEREYE SENZINGE Juvénal

Dans sa plainte N° 3072/1228/E421/M-G/2020 en date du 30 octobre 2020, que nos organisations ont pu consulter, il est frappant de constater que le Maire adjoint de la ville de Goma donne tout simplement ordre à l’OPJ d’arrêter Blackman Bausi, sans laisser à l’Officier la moindre latitude pour apprécier les faits. 

Cela est d’autant plus regrettable que l’autorité urbaine croit être en mesure de reprocher à Blackman Bausi un « manque de respect », pour l’avoir tutoyé, ce qui n’est évidemment pas une infraction en droit pénal congolais ! 

Soulignons que Blackman Bausi a été arrêté en pleine marche pacifique organisée par les activistes des droits humains du mouvement RAIYA NA SIMAMA en solidarité avec les femmes du 3ème âge et au côté de jeunes filles démunies qui revendiquaient, d’après elles, le paiement de 64 mois d’arriérés de salaire auprès du service d’assainissement de la ville de Goma. 

Lors de cette marche, cinq militants ont été arrêtés au niveau de la police Ciat de Goma et maintenus en détention toute la journée sans motif et sans charge aucune avant d’être libérés tard dans la soirée. Seul, Mr Claude KOBI BAUSI Alias Black Man a été maintenu en détention au niveau du cachot de la Police de Goma, avant d’être acheminé le lendemain au parquet près le Tribunal de Grande Instance. 

Présenté devant le Maire Adjoint de la ville de Goma, Monsieur NDAMBEREYE SENZINGE Juvénal, ce dernier a tenté d’extorquer au militant pro démocratie sa signature en exigeant de lui qu’il présente par écrit des excuses publiques faute de quoi il serait déféré devant le parquet. 

Ne se reprochant rien, et surtout pas un manque de respect ou une injure, le militant a catégoriquement refusé de formuler un quelconque « pardon » pour avoir eu le courage de porter la revendication des femmes qui disent avoir subis de la part du Maire Adjoint des mauvais traitements. 

Alors qu’il devrait être protégé par les autorités, Mr Claude KOBI BAUSI Alias Black Man est aujourd’hui accusé d’être l’auteur d’infractions fantaisistes par une personne manifestement habituée à recourir à ce type de procédé. Rappelons en effet que d’autres militants des droits humains ont récemment fait les frais d’une telle stratégie dont chacun sait qu’elle ne vise qu’à museler les voies dissidentes. 

Ces faits illustrent malheureusement la détérioration très préoccupante de la situation des acteurs de la Société civile et des défenseurs des droits humains en RDC et particulièrement dans la Province du Nord-Kivu ; Eu égard à ce qui précède, nos organisations : 

  1. Constatent avec amertume que l’exigence du Maire adjoint de la ville de Goma de voir le militant lui présenter des excuses publiques pour des faits qu’il n’a pas commis traduit non seulement une instrumentalisation de la justice congolaise mais aussi une tentative de musèlement des défenseurs des droits humains en vue de servir des intérêts personnels et privés. 
  2. Constatent que ce faisant, il est mis en place un système regrettable qui prône la loi de la force et non la force de la loi lequel rend boiteux l’Etat de Droit prôné par le président de la République Démocratique du Congo, son Excellence Antoine FELIX TSHISEKEDI TSHILOMBO. 
  3. Condamnent en conséquence fermement cette arrestation qu’elles qualifient d’arbitraire et exhortent les autorités judiciaires congolaises à n’appliquer que la loi et non la volonté d’une autorité politico-administrative, en l’occurrence celle de Monsieur NDAMBEREYE SENZINGE Juvénal Maire Adjoint de la ville de Goma ; 
  4. Sollicitent la libération sans condition aucune de Blackman Bausi, conformément à l’article 5 de l’édit N° 001/2019 du 30 Novembre 2019 portant protection des défenseurs des droits humains en Province du Nord-Kivu qui stipule qu’«En cas de poursuite, de recherche, d’arrestation ou de détention du défenseurs des droits humains du seul fait de ses opinions émises, des actes par lui posés ou ses publications dans le cadre de ses activités, les autorités provinciales et locales sont tenues de l’assister et exiger sa libération sans préalable»; 
  5. Demandent que les autorités politico Administratives et judiciaires se saisissent du dossier qui oppose les femmes balayeuses à la Mairie pour en tirer une conclusion claire et sans parti-pris. Espérant vous voir vous imprégnés de cette situation, nous vous prions d’agréer, Excellences, Honorables, Mesdames, Messieurs les dignes fils et filles représentants de l’Etat Congolais et de la Province du Nord Kivu, l’expression de notre parfaite collaboration. 

Ainsi fait à Lyon, le 4 Novembre 2020

 

Pour : 

  1. Agir ensemble pour les droits humains 
  2. La Synérgie UKINGO WETU 
  3. SOS IJM 
  4. Arche d’Alliance 
  5. Clinique juridique Haki Zangu 

Contacts : Bruno VINAY (Agir ensemble) : b.vinay@aedh.org ; Vicar Batundi (SUWE) bhangivicar@gmail.com +243 810 127 090, +243 998 401 598 ; Justin Bahirwe (SOS IKM) bahirwe.justin@protonmail.com ; Gustave Amuri (ARAL) archedalliance.uvira@gmail.com

 

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