[APPEL D’OFFRE] – Appui à l’élaboration de la note d’intention (NIONG) complète, Projet « LGBT+ CARE – Protection holistique des minorités sexuelles et de genre »

Contexte du projet

Le projet « LGBT+ CARE » est le fruit d’une série d’échanges entre des OSC, notamment françaises, l’Ambassadeur aux droits des personnes LGBT+ et l’Agence Française de Développement, qui reconnaissent tou∙te∙s le caractère incontournable des OSC pour faire évoluer la situation des personnes LGBT+ de façon pérenne. Ce projet vise à renforcer des mécanismes de protection des personnes LGBT+ et de leurs DDH afin d’assurer le respect de leur intégrité et la reconnaissance de leurs droits, en mettant notamment en œuvre des stratégies de plaidoyer pour la dépénalisation de l’homosexualité dans les pays qui criminalisent et pour la protection dans les pays où leurs droits sont insuffisamment protégés (en Afrique centrale et de l’Ouest, au Moyen-Orient et dans le Caucase).

À partir d’une démarche holistique de la protection, le projet entend soutenir et protéger à la fois les personnes LGBT+ victimes de violences et/ou en situation de rejet, les OSC LGBT+, dans le cadre de partenariats, et les DDH LGBT+, grâce à un fonds d’urgence dédié. L’action est pensée en un programme de trois phases de trois ans chacune. La première phase de ce programme permet de mener des études, recherches et cartographies, de développer des partenariats et de structurer des mécanismes qui seront pérennisés en phase 2 et 3 du programme. Les acteur∙rice∙s oeuvrant pour les droits des personnes LGBT+ sont au cœur de la démarche du projet, à travers des consultations dès la phase de conception du projet, et lors de la mise en œuvre afin de répondre à leurs besoins et attentes et orienter le contenu des phases 2 et 3. Le projet entend ainsi renforcer leur pouvoir d’action et leur impact, particulièrement pour les personnes invisibilisées telles que les femmes LBT+, les personnes transgenres et intersexes.

Dans le cadre du dispositif “Initiative OSC” de l’AFD, Agir ensemble pour les droits humains, la Fondation Le Refuge, Stop Homophobie et SOS Homophobie souhaitent finaliser une note d’initiative OSC (NIONG) pour un projet de soutien et protection des minorités sexuelles et de genre dans plusieurs régions du monde (Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Moyen Orient et Caucase). Les commanditaires de cette prestation sont l’association Agir ensemble pour les droits humains et la Fondation Le Refuge.

Objectifs et résultats attendus de la prestation

La prestation vise à appuyer les OSC partenaires du projet dans l’élaboration du projet LGBT+ CARE. Il est attendu généralement du∙de la prestataire qu’il∙elle participe au renforcement de la dynamique collective du consortium, grâce à des techniques d’animation participatives.

Il est attendu du·de la prestataire (ou de l’équipe de consultant·e·s) les réalisations suivantes :

• Appui à la compréhension, l’élaboration et la relecture de la note d’initiative OSC (NIONG) complète et de ses annexes avec l’ensemble des parties prenantes, comprenant la note de transparence, la description du projet, les annexes et le budget prévisionnel détaillé ;
• Animation d’ateliers participatif visant à identifier la gouvernance du projet (1 à 2 ateliers) ;
• Animation d’ateliers visant à former aux fondamentaux de la gestion de projet et affiner les objectifs, les résultats, les activités, les indicateurs (cadre logique, chronogramme) (3 à 5 ateliers).

L’équipe du commanditaire de la prestation facilitera le travail du·de la consultant·e tout au long de sa mission. Les différentes OSC partenaires du projet peuvent dédier du temps afin de faciliter le travail du∙de la consultant∙e.

Livrables attendus

• Supports visuels pour les ateliers et ordres du jour des ateliers conjointement avec le commanditaire ;
• Comptes-rendus écrits des échanges et décisions prises lors des ateliers, avec des schémas et recommandations en vue de la formalisation de la NIONG ;
• Schéma de gouvernance du projet

Modalités de la prestation

La prestation se déroulera de mi-septembre à fin-novembre (dates définitives à définir avec le·la consultant·e au début de sa mission). Des points réguliers seront organisés avec le commanditaire de la prestation.

Les ateliers seront organisés en ligne en septembre, octobre et novembre 2023, et les livrables en découlant seront partagés au plus tard mi-novembre 2023 (date exacte à déterminer avec le·la consultant·e).

Compétences requises

• Compétence prouvée en montage de dossiers AFD ;
• Expérience sur l’animation participative d’ateliers ;
• Compréhension du secteur des droits humains, des enjeux liés à l’identité de genre et l’orientation sexuelle ;
• Qualités d’écoute, de compréhension et d’analyse ;
• Pédagogie, diplomatie, aisance relationnelle.

Modalités de réponse

Les prestataires intéressé·e·s enverront une proposition constituée des éléments suivants (une équipe de consultant·e·s peut être constituée) :

• Un curriculum vitae du·de la consultant·e (ou de chacun·e des membres de l’équipe de consultant·e·s) ;
• Une offre contenant :
  • Une description de la compréhension de la mission ;
  • Une méthodologie présentant le contenu de la prestation délivrée, son déroulement et un calendrier de la mission ;
  • Un volet financier succinct qui prend en compte, en les détaillant les coûts liés à la prestation (honoraires) ;
  • Les disponibilités du·de la consultant·e durant les mois de septembre à novembre 2023.

Le devis ne pourra pas dépasser le montant total de 25 000 euros TTC pour l’ensemble de la prestation.