Préambule
Agir ensemble pour les droits humains (Agir ensemble), ONG basée à Lyon, a engagé en juillet 2021 le projet « Initiative pour les défenseur.es des droits humains dans le monde » ou projet
« Défenseur.es ». ll constitue le volet international de l’« Initiative Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme » lancée le 10 décembre 2021 par la Présidence de la République française. En interaction avec les autorités françaises, dont la stratégie « droits humains et développement » adoptée en 2019 énonce la protection des défenseur.es des droits humains (DDH) parmi les quatre priorités de la diplomatie française dans ce domaine, le projet vise à contribuer à une meilleure protection des DDH par la société civile et les pouvoirs publics français.
C’est dans ce cadre qu’Agir ensemble recherche une équipe de consultant.e.s pour réaliser l’évaluation externe de ce projet.
Cette évaluation est prévue au cours de la mise en œuvre du projet afin d’alimenter l’écriture de la phase 2.
L’évaluation portera sur la mise en œuvre globale de l’action, ses résultats y compris ses premiers impacts, ses leçons apprises, et interrogera des aspects transversaux de ce premier cycle, et notamment l’effet de ce projet sur le renforcement ou la structuration des synergies des membres de la Plateforme Droits Humains (PDH) travaillant sur la protection. L’évaluation vise à analyser l’ensemble de la première phase et à soutenir sa mise en œuvre globale en proposant des recommandations pour la deuxième phase, ceci dans un objectif de redevabilité interne de la qualité de l’intervention et externe auprès des partenaires techniques et financiers.
Contexte
Le 10 décembre 2021, l’Initiative Marianne, composée de volets national et international, a été lancée par la Présidence de la République française à l’occasion de la journée internationale des droits humains dans le but de renforcer l’action de l’État français en faveur des DDH, aussi bien à l’étranger qu’en France. Cette initiative est en lien étroit avec la diplomatie féministe annoncée en 2018 et la stratégie « droits humains et développement » de 2019. Dans cette stratégie pluriannuelle et dans son plan d’action 2020-2024, la France a fait du soutien et de la protection des DDH l’une de ses quatre priorités stratégiques. Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Président de la République ont réaffirmé que la protection des DDH était une priorité de la diplomatie française, notamment devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le 24 février 2020. Suite à cela, un groupe de travail ad hoc constitué au sein de la PDH, a produit une note d’orientation encourageant le MEAE à démarrer les travaux visant l’adoption d’une stratégie française de protection des DDH et sa déclinaison en plan d’action renforçant et systématisant l’action du vaste réseau diplomatique français auprès des DDH sur le terrain.
Volet international de l’Initiative Marianne, le projet “Initiative pour les défenseur·es des droits humains dans le monde”, aussi appelé “Projet Défenseur·es”, est conçu pour soutenir les efforts de la France en favorisant l’interaction entre les autorités françaises et les OSC françaises mobilisées en faveur des DDH, à travers une action pilote focalisée sur un nombre limité de neuf pays. Le projet entend ainsi améliorer la contribution de la France – pouvoirs publics et société civile – à la protection des DDH. Cette protection est renforcée par des actions de prévention des risques, qu’il s’agisse des risques liés au contexte d’intervention des DDH et à leur environnement de travail comme des risques liés aux faiblesses internes aux réseaux de défenseur·es.
Construit comme la première phase d’une action de longue durée, ce projet pilote de quatre ans est mis en œuvre en France et dans neuf autres pays (Burkina Faso, Madagascar, Togo, Burundi, Côte
d’Ivoire, République du Congo, Liban, Mexique et Cambodge). Dans ces pays, il soutient la traduction sur le terrain des engagements de la France en faveur de la protection des DDH et la mobilisation des organisations françaises de la société civile.
Ce projet est porté en consortium par la PDH en tant qu’entité – composée de vingt-neuf OSC françaises de défense des droits humains – et son organisation membre Agir ensemble intervenant comme cheffe de file. Quatre autres organisations membres de la PDH sont aussi opérateurs de ce projet : la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Tournons la Page (TLP) et l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH). Elles travaillent en relation avec leurs 21 partenaires depuis le terrain.
Objectifs du projet
Les objectifs, la stratégie et les activités sont présentés de manière succincte dans le présent document et sont développés dans la note d’initiative approuvée entre les partenaires.
L’objectif 1 du projet vise à renforcer l’action des acteurs publics français (représentants du MEAE et de l’AFD en France et dans les pays cibles) et de trois pays cibles (gouvernement, parlementaires, institutions nationales des droits humains – (INDH) : Côte d’Ivoire, Madagascar et Togo), pour la protection des défenseur·es.
L’objectif 2 du projet vise à rendre les réseaux de DDH plus inclusifs, durables et effectifs dans l’ensemble des neuf pays cibles. Le projet devrait permettre aux réseaux de DDH de renforcer leurs capacités administratives et financières et d’élargir leurs champs d’action sur les plans thématique et géographique (structuration du milieu associatif). D’autre part, le projet entend mettre en place dans les neuf pays cibles des mécanismes de protection de la sécurité physique, psychologique et numérique des défenseur·es.
L’objectif 3 entend favoriser l’intégration de la protection des DDH dans les projets mis en œuvre par les acteurs associatifs français de la solidarité internationale et du développement. Le projet visera les acteurs associatifs français développant l’approche par les droits et favorisera leurs échanges avec la PDH sur la place des DDH dans la mise en œuvre de l’approche par les droits (sous l’angle des relations partenariales). Enfin, le projet vise à renforcer les capacités des lauréat·es du volet national de l’Initiative Marianne, et ainsi créer des liens entre ces derniers et les membres de la PDH.
D’une durée de 48 mois (juillet 2021 – juin 2025), le projet est cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD), la Fondation de France et Open Society Foundations.
Le projet se déroule en deux tranches : la première en 30 mois (01/07/2021 à 31/12/2023) et la seconde en 18 mois (01/01/2024 à 30/06/2025).
Le budget total du projet est de 1 323 439 €, financé à 80% par l’AFD.
Les propositions sont à adresser par mail aux adresses suivantes au plus tard le 7 août 2024 sous la référence DEFENSEUR.ES\EVAL\2024 :