PRESENTATION DU PROJET
Le projet au sein duquel s’insère cet appel d’offre s’intitule « Dignité en Détention » et vise à renforcer la prise en compte et l’application des droits humains dans les établissements pénitentiaires du Gabon. Financé par la Délégation de l’Union Européenne au Gabon (DUE), il a débuté le 1er février 2025 pour une durée de 24 mois et regroupe deux organisations partenaires ; Agir ensemble pour les droits humains (cheffe de file) et SOS Prisonniers (partenaire de mise en œuvre).
Ce projet est né du constat des nombreuses violations des droits des personnes détenues au Gabon. Ces dernières ont été de nouveau mises en lumière, en mars 2024, dans le dernier communiqué du Sous-Comité des Nations-Unies pour la Prévention de la torture. Celui-ci pointe des problèmes structurels et systémiques liés au non-respect des dispositions juridiques nationales et internationales et dénonce notamment :le non-respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue et en détention, le recours à la torture et l’impunité générale des auteur.e.s de violences, des défaillances et une lenteur du système judiciaire, des conditions de détention déplorables et un état sanitaire alarmant ; relatant ainsi une absence de progrès depuis 2013, date du précédent rapport. Les OSC engagées dans la défense des droits des personnes détenues, qui disposent d’une connaissance fine du contexte carcéral et des violations des droits humains, peinent par ailleurs à développer leurs actions de manière structurée et coordonnée.
Le projet agit à différents niveaux, afin d’apporter des solutions adaptées aux besoins rencontrés par les personnes détenues et de favoriser un cadre collaboratif entre les acteur.ice.s impliqué.e.s sur cette thématique par le renforcement et la mise en réseau des OSC ainsi que le développement d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics.
LES ASSOCIATIONS
Agir ensemble pour les droits humains
Créée en 1989, cette association française favorise, à travers le monde, l’essor et le développement d’organisations qui œuvrent pour la défense et la promotion des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
Agir ensemble mène quatre types d’actions :
-Promotion de l’état de droit, de la gouvernance démocratique et de la mobilisation citoyenne,
-Protection des défenseur.se.s des droits humains en danger et lutte contre la torture ainsi que les arrestations et détentions arbitraires,
-Protection des droits des minorités ethniques et sexuelles et contribution à la lutte contre les discriminations à l’encontre de ces personnes et communautés,
-Promotion des droits des femmes, du leadership féminin et lutte contre les violences basées sur le genre.
SOS Prisonniers Gabon (SPG)
Créée en 2020, cette OSC gabonaise œuvre pour une meilleure prise en compte et application des droits humains en général et des droits des personnes détenues en particulier.
Ses activités se tournent autant vers le plaidoyer et la sensibilisation, notamment des plus jeunes, que vers l’accompagnement juridique et matériel auprès des personnes détenues au Gabon. L’OSC fonctionne depuis ses débuts sur la base des contributions financières de ses membres bénévoles.
Elle dispose à ce jour d’un récépissé provisoire qui lui a été délivré par les autorités gabonaises, ce qui légitime son mandat.
LE CONTEXTE
Pour la première fois depuis sa création, SPG bénéficie, dans le cadre du projet, d’une subvention conséquente. Cela doit lui permettre d’accroître considérablement la portée de ses actions. Pour cela l’organisation a recruté en interne, parmi ses bénévoles et partenaires, 6 salarié.e.s à temps plein qui auront pour mission de mettre en œuvre le projet. Le partenaire dispose par ailleurs de plusieurs points focaux en charge de mettre en œuvre les activités de SPG en province et souhaite en déployer davantage dans le cadre du projet afin de couvrir plus de lieux de détention dans le pays.
Au regard de la nature de l’action et du mandat de SPG évoqués plus haut il est apparu nécessaire, lors de la rédaction du projet, de développer un volet de protection préventive et réactive à destination de l’ensemble des membres du consortium, couvrant également les locaux et partenaires du projet comprenant également les points focaux de SPG en provinces.
Dans le cadre du renforcement des capacités de SPG, plusieurs formations seront dispensées à son équipe parmi lesquelles figureront des formations liées à la sécurité physique et numérique. Des séances avec des psychologues seront également disponibles pour l’équipe de mise en œuvre du projet qui sera en contact avec les personnes détenues et en charge de recueillir leurs témoignages.
Agir ensemble dispose d’une expérience avérée en protection préventive et réactive, grâce à son pôle protection qui sera mobilisé et en soutien sur les diverses actions à conduire.