Dans le cadre du projet « Dignité en détention », Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) recrute un·e consultant·e ou un duo de consultant·e·s pour réaliser l’évaluation externe de ce projet. Le poste porte sur la mise en œuvre globale de l’action, ses aboutissements, ses leçons apprises, ses capitalisations, les acquis en renforcement de capacités des OSC et notamment de l’organisation Sos Prisonniers Gabon (SPG), sur la mise en réseau des différents acteur.ice.s, ainsi que sur la diffusion d’informations de promotion des droits humains et l’accompagnement des personnes détenues au Gabon.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ACTIVITÉ
Ce projet est né du constat des nombreuses violations des droits des personnes détenues au Gabon. Ces
dernières ont été de nouveau mises en lumière, en mars 2024, dans le dernier communiqué du Sous-
Comité des Nations-Unies pour la Prévention de la torture. Celui-ci pointe des problèmes structurels et
systémiques liés au non-respect des dispositions juridiques nationales et internationales et dénonce
notamment : le non-respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue et en détention, le
recours à la torture et l’impunité générale des auteur.e.s de violences, des défaillances et une lenteur du
système judiciaire, des conditions de détention déplorables et un état sanitaire alarmant ; relatant ainsi
une absence de progrès depuis 2013, date du précédent rapport. Par ailleurs, l’intérieur des prisons étant
fermées aux organisations externes et les institutions communiquant peu sur ce qui s’y déroule, il n’existe que très peu de données chiffrées, entraînant un manque de visibilité sur la situation carcérale des détenu.e.s à l’échelle nationale.
Les OSC engagées dans la défense des droits des personnes détenues, qui disposent d’une connaissance
fine du contexte carcéral et des violations des droits humains, peinent par ailleurs à développer leurs
actions de manière structurée et coordonnée en raison de la sensibilité du sujet, d’un manque d’accès aux ressources et de l’absence des autorités gabonaises.
Cependant, si peu d’initiatives gouvernementales concrètes ont été menées par le passé afin d’adresser les violations des droits des personnes détenues mises en lumière, l’élection du Président B.C Oligui Nguema et la nomination des Ministres de la Justice semblent pouvoir constituer une fenêtre d’opportunité pour les droits humains. En effet, ces-derniers se sont positionnés pour une réforme profonde du système judiciaire, avec une volonté d’améliorer les conditions de détention et de limiter le recours à la détention préventive et la surpopulation carcérale, tout en ouvrant les échanges avec les acteur.ice.s de la société civile.
Le projet Dignité en détention agit ainsi à différents niveaux afin d’apporter des solutions adaptées aux
besoins rencontrés par les personnes détenues et de favoriser un cadre collaboratif entre les acteur.ice.s
impliqué.e.s sur cette thématique par le renforcement et la mise en réseau des OSC ainsi que le
développement d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics.
OBJECTIFS DU PROJET
Le projet Dignité en détention a pour but de renforcer la prise en compte et l’application des droits humains dans les établissements pénitentiaires du Gabon. Il s’emploie à renforcer les capacités d’action des OSC engagées auprès des personnes détenues à l’échelle nationale, et notamment de SPG, tout en facilitant la mise en réseau des acteur.ice.s mobilisé.e.s pour la défense des droits humains (OS1) et améliorant, via diverses actions, les conditions de détention dans les prisons du pays (OS2).
Le projet ambitionne ainsi de favoriser la structuration pérenne des OSC émergentes impliquées sur la thématique des droits des personnes détenues et plus particulièrement de l’un des partenaires du projet, SPG, par le renforcement et développement de compétences stratégiques, organisationnelles, financières, de réseaux et techniques. Il vise également à fluidifier les relations entre toutes les parties prenantes mobilisées autour des droits humains afin de favoriser les actions collectives et de placer SPG comme un acteur central de la défense des droits des personnes détenues (Axe 1).
Cette initiative tend également à mettre à disposition des populations gabonaises, et notamment des jeunes, des informations actualisées et vulgarisées afin de les sensibiliser aux droits humains et d’en faciliter leur compréhension et appropriation par toutes et tous, tout en menant des activités de plaidoyer auprès des autorités afin d’améliorer la législation encadrant le milieu carcéral et l’accès à la justice ainsi que son application (Axe 2.1).
Enfin, il a pour but d’améliorer les conditions de détention et le respect des droits humains dans les établissements pénitentiaires du Gabon en fournissant une aide juridique et matérielle aux personnes détenues et en mettant à leur disposition ainsi qu’à celle de leurs proches une permanence téléphonique (Axe 2.2).
D’une durée de 24 mois (février 2025 – janvier 2027), le projet Dignité en détention est financée à 95% par la Délégation de l’Union européenne au Gabon et Sao-Tomé et Principe (DUE).
Le budget total du projet est de 523 459 €.
MODALITES DE L’EVALUATION
L’évaluation se fera à distance avec une visite à Libreville au Gabon ou en présentiel (si consultant.e.s local.e/aux) auprès des bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre de l’action.
Démarche méthodologique :
L’approche se veut participative avec des consultations collectives et individuelles. Pour ce faire,
l’évaluation s’appuiera sur :
- La documentation disponible auprès de chaque partenaire (rapports, monitoring, fiches d’activités, textes de loi, études, rapports de mission etc.) ;
- Des entretiens avec les principaux responsables de la mise en œuvre et du suivi du projet (l’équipe d’Agir ensemble, l’équipe de SPG, les prestataires etc.) ;
- Des entretiens avec les bénéficiaires et les groupes-cibles le cas échéant (anciennes personnes
détenues, familles, organisations partenaires, autorités, points focaux etc.).
Tout au long du processus d’évaluation, des points réguliers sont organisés avec les équipes projet, afin de restituer les avancées et d’obtenir les validations nécessaires.
En cas de force majeure, liée notamment à l’évolution de la situation à Libreville, des entretiens pourront être prévus de façon dématérialisée, par visioconférence.
Dans sa proposition technique, le.la consultant.e ou le duo de consultant.e.s devra présenter la méthodologie envisagée ainsi que les techniques et outils de recueil et d’analyse des données.
Durée de l’évaluation :
La prestation pour la réalisation de cette évaluation aura lieu entre juin et décembre 2026.
La prestation débutera après la signature du contrat entre le.la consultant.e ou le duo de consultant.e.s et Agir ensemble . Elle inclut notamment une réunion de lancement, une mission de terrain, et une première restitution des conclusions de l’évaluation dans les locaux d’Agir ensemble (ou en visioconférence), une restitution finale en janvier 2027.
Calendrier prévisionnel/indicatif :
- 16 juin 2026 : Date limite de réception des candidatures.
- Mi-juin jusqu’à fin juin 2026 : Sélection de l’évaluateur ; réunion de cadrage et production d’un
document de programmation des activités d’évaluation. - De juillet à octobre 2026 : Réalisation de l’étude, enquête sur le terrain et entretien en visioconférence avec les différentes parties prenantes et bénéficiaires.
- Fin octobre 2026 : Remise du rapport provisoire d’évaluation et réunion de présentation des résultats avec Agir ensemble.
- Mi-novembre 2026 : Animation d’un atelier de restitution et d’échange autour des premiers résultats lors du forum numérique inter-associatif de clôture du projet.
- Fin novembre 2026 : Remise du rapport final.
- Mi-décembre 2026 : Réunion de restitution de l’étude.
Livrables attendus :
Il sera demandé à.aux l’évaluateur.rice.s de fournir :
- Un rapport de cadrage (ou note de démarrage) présenté à Agir ensemble mi-juillet 2026. Il fera le
point des premières investigations sur la base des lectures documentaires et premiers entretiens (à distance). Il inclura : les questions et hypothèses qui seront traitées ; le planning prévisionnel ; les entretiens prévus, la méthodologie employée. - Un rapport provisoire devra être disponible au plus tard le 30 octobre 2026. Des commentaires seront faits et transférés à.aux expert.e.s considération dans la rédaction du document final. Il fera l’objet d’une première restitution avec l’ensemble des parties prenantes lors d’un atelier de travail au plus tard le 13 novembre 2026.
- Un rapport final intégrant les remarques émises lors des réunions de restitution. Il devra être achevé et disponible avant le 30 novembre 2026. Il sera transmis en version électronique (format Word et PDF). Le rapport devra comprendre à minima :
- Un rapport principal comprenant : un rappel rapide des termes de référence et de la méthodologie employée ; la liste des personnes rencontrées et des lieux visités ; une bibliographie éventuelle ; le déroulement du projet et les caractéristiques principales qui y sont liées ; les observations et résultats de l’évaluation, tels que définis dans les TdR ; l’analyse de l’impact et de la perception par les bénéficiaires, par les institutions et autres acteurs impliqués dans le secteur ; des perspectives et conditions de pérennisation du projet ;
- Le tableau des indicateurs du cadre logique mis à jour présentant les valeurs atteintes par le projet ;
- Les réussites clés du projet ainsi que les difficultés les plus significatives ;
- Une analyse des effets atteints au bout de 2 ans en termes d’évolution des droits des personnes
détenues d’une part et de renforcement des OSC d’autre part ; - La capacité des dynamiques soutenues par le projet à perdurer en dehors de son financement ;
- Une synthèse/résumé exécutif (4 pages maximum) reprenant, après une présentation générale rapide, les principales conclusions et recommandation.
MODALITÉS DE RÉPONSE ET CANDIDATURES
Les prestataires intéressé.e.s enverront une proposition constituée des éléments suivants :
- Un CV de l’évaluateur.rice ou du duo de consultant.e.s et, le cas échéant, d’une présentation de la
société ou de l’organisation dont il ou elle dépend (10 pages maximum) ; - Une proposition technique décrivant notamment la compréhension de la mission (2 pages maximum), la démarche méthodologique proposée pour atteindre les objectifs (4 pages maximum), un chronogramme indicatif et les résultats attendus de l’évaluation ;
- Une offre financière comportant le budget global (Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises) et les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, transports…) ;
- La disponibilité du.de la consultant.e ou du duo de consultant.e.s durant les mois de juin à décembre 2026.
Le devis ne pourra pas dépasser le montant total de 12 000 euros TTC pour l’ensemble de la prestation. Ce budget inclut les frais de consultance, de transport et de séjour pour les déplacements sur le terrain qui sont directement pris en charge par l’évaluateur.rice ou le duo d’évaluateur.ice.s.
La sélection de l’expert.e se fera sur la base des critères d’évaluation suivants :
- Exposé de la problématique et compréhension du sujet ;
- Démarche méthodologique proposée ;
- Qualifications, expériences et compétences des expert.e.s ;
- Expériences de la zone et de la problématique du projet à évaluer ;
- Détail des prix et coûts des différentes prestations ;
- Chronogramme de réalisation de l’ensemble des prestations.
Une préférence sera accordée aux consultant.e.s locaux.les et/ou aux équipes comprenant au moins un.e
consultant.e local.e.
Les propositions sont à adresser par mail aux trois adresses suivantes au plus tard le 16 juin 2026, sous la référence DD\EVAL\2026 : c.martinez@aedh.org, j.rigaudeau@aedh.org