[RAPPORT] RD-Congo : les défenseur·se·s des droits sur le banc des accusé·e·s

Agir ensemble pour les droits humains et ses partenaires de terrain en RD Congo, SOS – Information Juridique Multisectorielle (basé à Bukavu) et la Synergie UKINGO WETU (basé à Goma) dressent, dans un nouveau rapport, un état des lieux de la criminalisation des défenseur·se·s, accentuée par un contexte de crises multiples, sur la période de 2020 à 2022.

Le rapport met en lumière, à travers des exemples précis, les mécanismes de criminalisation des défenseur·se·s ayant pour conséquence la perpétuation des violations de leurs droits, et contribuant plus globalement à l’affaiblissement des droits humains. Entre janvier 2020 et juillet 2022, 97 défenseur·se·s des droits humains victimes de criminalisation ont pu être assisté·e·s par les projets RISK 2 (Renforcer les Initiatives pour Secourir les défenseurs des Kivu) puis RISC.

De fait, les défenseur·se·s qui dénoncent les violations des droits humains sont désigné·e·s comme ennemi·e·s de la nation par les autorités et subissent des représailles de la part des acteurs étatiques comme non-étatiques. La criminalisation des défenseur·se·s n’est pas un phénomène nouveau en RD Congo, mais la faiblesse structurelle des institutions, la corruption systémique, l’état de siège, et l’absence de contre-pouvoirs ont affaibli l’état de droit et permis l’instrumentalisation de la loi contre les opposant·e·s. Dans ce contexte, les défenseur·se·s des droits humains sont victimes d’arrestations et détentions arbitraires, ils·elles sont condamné·e·s au terme de procès inéquitables, au titre de chefs d’inculpation vagues, et connaissent des conditions de détention abominables.

Si la désignation du président Félix Tshisékedi Tshilombo en 2018 avait suscité un vent d’espoir, la criminalisation des défenseur·se·s des droits humains n’a pourtant pas diminué à l’aube des élections de 2023. Tandis que le projet de loi nationale de protection des défenseur·se·s semble mis en difficulté par les organes législatifs, les défenseur·se·s continuent de faire l’objet de menaces, arrestations, détentions arbitraires.

Nos organisations dénoncent ainsi par ce rapport les violations des droits des défenseur.se.s et exigent des autorités nationales le respect de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux, et notamment la garantie du droit des défenseur·se·s des droits humains d’exercer librement leur activité sans qu’ils·elles ne puissent faire l’objet de criminalisation ou d’incrimination, y compris lorsqu’ils·elles dénoncent les agissements des dépositaires de l’autorité publique. À ce titre, nous réclamons l’adoption d’une loi nationale portant protection aux défenseur·se·s des droits humains, le rétablissement de l’État de droit et la réhabilitation de l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Ce rapport doit alerter la communauté internationale sur la perpétuation de ce phénomène de criminalisation afin que ces recommandations soient entendues et que les défenseur·se·s des droits humains puissent œuvrer dans le respect de leurs droits en RD Congo.

Conférence de presse

Une conférence de presse de présentation du rapport aura lieu le lundi 3 octobre 2022, à 10h30 (heure de Goma, Bukavu, Paris – GMT+02) et 9h30 (heure de Kinshasa – GMT+01). Avec Vicar Batundi Hangi, coordinateur de projets de la Synergie Ukingo Wetu (SUWE) et Guillaume Guichon, chargé de communication, projets et partenariats pour Agir ensemble pour les droits humains.

Inscription obligatoire ici : https://bit.ly/3f3c1VN

Webinaire de présentation du rapport

Un webinaire de présentation du rapport, ouvert au grand public, aura lieu le mardi 08 novembre 2022 à 9h30 (heure de Kinshasa et Paris) / 10h30 (heure de Goma et Bukavu). Le programme de ce temps de présentation du rapport sera disponible prochainement.

Inscription obligatoire ici : https://bit.ly/3BUwm8y

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