Les organisations membres des consortiums des projets RISC et PP-DDH (Agir ensemble pour les droits humains, la Synergie UKINGO WETU, SOS – Information Juridique Multisectorielle, la Voix des sans voix pour les droits de l’homme, Diakonia, et le Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Personnes Indigentes et en Détresse) publient ce jour le rapport de plaidoyer « Processus électoral et protection des défenseur·e·s. Élections 2023 en RD Congo : l’urgence d’agir pour assurer l’État de droit ».
Les organisations s’attachent, dans ce rapport, à documenter le processus électoral actuel en RD Congo, afin de mettre en lumière les violations des droits humains et abus de pouvoir auxquels sont confronté·e·s les défenseur·e·s des droits humains congolais·e·s (DDH), et d’émettre des recommandations visant à leur protection.
Le rapport revient notamment sur les précédents cycles électoraux afin de dégager des enseignements et mettre en perspective les défis connus actuellement, en insistant sur le rôle des DDH en période électorale, face aux violations des droits qui sont constatées et documentées par les organisations de la société civile. Le travail réalisé entend alerter les autorités et institutions congolaises sur les irrégularités du processus électoral, afin de les appeler à agir pour garantir la tenue d’élections démocratiques, transparentes, libres et inclusives, respectant le délai constitutionnel.
Parmi les recommandations formulées et listées non exhaustivement dans le rapport, nos organisations demandent particulièrement :
- Au gouvernement, de garantir le bon déroulement du processus électoral, notamment en assurant la transparence des résultats et la sécurisation des bureaux de vote ; de garantir le respect des libertés fondamentales d’expression et de manifestation des électeur·ice·s ; d’assurer la sécurité et la protection des DDH, et de garantir l’exercice de leurs libertés avant, pendant et après les élections ;
- À la CENI, de prévoir un plan alternatif permettant aux électeur·ice·s des zones sous état de siège ou touchées par les conflits armés, d’exprimer leur suffrage, en cohérence avec le droit national et international, ainsi que d’adapter le calendrier électoral en tenant compte des retards possibles, et des stratégies de mitigation de ces retards ;
- Aux institutions internationales, de dénoncer publiquement toute répression et violation des libertés publiques, retard dans l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ou sabotage de la volonté du peuple congolais de choisir ses dirigeant·e·s.
Nous encourageons également les OSC congolaises à renforcer leurs actions de dénonciation et de plaidoyer, en réalisant un monitoring des violations des droits humains pendant la période pré-électorale, électorale et post-électorale, et à coordonner leurs actions pour une mise en oeuvre effective de mesures de protection individuelles et collectives.
Fait le 6 décembre 2023 à Bukavu, Lyon, Goma et Kinshasa.
