Lyon, le 23 juin 2023
Le 14 juin 2023 est une date significative pour les défenseur·se·s des droits humains congolais·es : le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC).
La RDC est sur la voie de devenir le cinquième Etat africain doté d’un cadre légal national protecteur des défenseur·se·s des droits humains. Le pays, qui dispose déjà d’édits provinciaux de protection au Sud-Kivu, au Nord-Kivu et au Maniema, n’en est pas à son coup d’essai dans l’adoption d’une loi nationale de protection. Malheureusement pour la société civile qui se mobilise depuis 2010, un tel processus a en effet déjà été avorté en 2011 et plus récemment en 2017.
A l’heure actuelle, les défenseur·se·s des droits humains congolais·es sont toujours soumis·es à une pression extrême et s’exposent à de nombreux dangers, leur situation n’a de cesse de se détériorer, rendant plus que jamais nécessaire leur reconnaissance et leur contribution à la paix et à la promotion des droits humains.
Agir ensemble tient à saluer l’implication continue et intensive de ses allié·e·s congolais·e·s ainsi que celle de tous les autres membres de la société civile impliqué·e·s dans les nombreuses actions de plaidoyer qui ont abouti à ce vote. Nous saluons leur mobilisation multiforme, à chaque étape clé du processus.
Fort·e·s de leur implication centrale ayant conduit à la réussite du plaidoyer relatif à la loi nationale de protection des défenseur·se·s, les membres de la société civile ont identifié une série de bonnes pratiques à destination des acteur·rice·s d’autres Etats africains souhaitant soutenir l’adoption d’une loi semblable. La mise en place d’une mobilisation à différentes échelles est ainsi particulièrement recommandée, tout comme l’instauration d’un dialogue permanent entre les acteur·rice·s étatiques et non-étatiques ou encore la mutualisation des forces pour l’adoption d’outils de plaidoyer. Ces bonnes pratiques sont à retrouver dans le rapport Légiférer pour protéger – République Démocratique du Congo : l’appel de la société civile pour l’adoption et la mise en œuvre de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseur·e·s publié par le consortium du projet PP-DDH en juin 2023.
Le vote du Sénat est un succès significatif mais plusieurs défis restent à relever pour espérer une protection effective des défenseur·se·s : il est désormais essentiel que la mobilisation se poursuive auprès de la Commission Paritaire Mixte et du président Félix Tshisekedi pour la promulgation de ladite loi. Agir ensemble et ses allié·e·s appellent par ailleurs les autorités de la RDC, à créer une institution indépendante ou à désigner la Commission Nationale des Droits de l’Homme, responsable d’assurer l’application du texte et de mettre en œuvre un mécanisme permettant de prévenir, protéger, et enquêter sur toutes les attaques et violations à l’encontre des défenseur·se·s.