MENTIONS LEGALES

Le site

Le site accessible via l’url www.agir-ensemble-droits-humains.org est édité par Agir ensemble pour les droits humains, Association Loi 1901, publiée au Journal Officiel 20 janvier 1992 ayant son siège social 16 avenue Berthelot 69007 LYON

Le directeur de la publication est Philippe MORIE,

Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France),

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Propriété intellectuelle

Le logo

Le logo d’Agir ensemble pour les droits humains ne peut être reproduit sans autorisation. Toute utilisation du nom ou du logo d’Agir ensemble pour les droits humains, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende en cas de poursuites.

Droits d'auteur

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Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

Coordonnées

Agir ensemble pour les droits humains

Adresse : 16 avenue Berthelot 69007 Lyon

Téléphone : (33 +) 04 37 37 10 11

Mail : agir-ensemble@aedh.org

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