L’Initiative pour les défenseur·es des droits humains dans le monde vise à soutenir les organisations de la société civile et les défenseur·es des droits humains dans 10 pays dans le but de renforcer leur protection, leur efficacité et leur visibilité et ainsi accroître leur impact.

En interaction avec les autorités françaises dont la stratégie « droits humains et développement » adoptée en 2019 énonce la protection des défenseur·es des droits humains (DDH) parmi les quatre priorités de la diplomatie française dans ce domaine, cinq organisations membres de la Plateforme Droits Humains (PDH) mèneront pendant trois ans, avec leurs partenaires sur le terrain, un projet pilote de renforcement de l’espace de la société civile et de soutien DDH dans dix pays.

Cette initiative, pilotée par Agir ensemble pour les droits humains, agissant comme cheffe de file, bénéficiera de l’appui de quatre autres membres de la Plateforme Droits Humains (PDH) : 

 

– La Fédération internationale des ACAT (FIACAT)

– La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

– Tournons la Page (TLP)

– L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH)

 

Volet international de l’« Initiative Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme » lancée le 10 décembre 2021 par la Présidence de la République française, elle entend améliorer la contribution de la France – pouvoirs publics et société civile – à la protection des DDH dans le monde.

Cette protection sera renforcée par des actions de prévention des risques, qu’il s’agisse de risques liés au contexte d’intervention des DDH et à leur environnement de travail et/ou de risques liés aux faiblesses internes aux réseaux de DDH. Construite comme la première phase d’une action de longue durée, cette initiative sera mis en œuvre dans dix pays : Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République du Congo, Côte d’Ivoire, France, Liban, Madagascar, Mexique. 

Dans ces pays, elle soutiendra la traduction sur le terrain des engagements de la France en faveur de la protection des DDH et la mobilisation des organisations françaises de la société civile.  

Objectifs spécifiques de l’initiative :

L’objectif 1 vise à renforcer les mesures de prévention pour la protection des défenseur.es des droits
humains
des acteurs publics français et de trois pays cibles (Côte d’Ivoire, Madagascar et Togo).

L’objectif 2 vise à soutenir la structuration de réseaux de DDH et l’élargissement de leurs champs d’action thématique et/ou géographique favorisant la prise en compte de DDH isolé·es car éloigné·es des capitales et/ou de questions sensibles et/ou peu couvertes : droits des minorités de genre et sexuelles, droits des femmes, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, droits sexuels et reproductifs, lutte contre la corruption, défense de l’environnement, promotion de l’alternance démocratique.

L’objectif 3 entend favoriser l’intégration de la protection des DDH dans les projets mis en œuvre par les acteurs associatifs français de la solidarité internationale et du
développement ainsi qu’à coopérer avec les opérateurs du volet national de l’Initiative Marianne pour l’accueil et la préparation au retour des DDH lauréats de cette initiative.

QUELS SONT LES PROJETS CIBLÉS PAR L’APPEL À PROJETS ?

L’Initiative pour les défenseur·es des droits humains dans le monde comporte un volet financement en cascade destiné à financer des projets portés par des organisations de la société civile (OSC) membres de la Plateforme Droits Humains ou leurs partenaires locaux, et contribuant à atteindre les objectifs de l’Initiative.

Les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets doivent s’inscrire dans l’un des 5 axes d’intervention de l’initiative suivants :

Axe 1 : Renforcement des mesures de prévention pour la protection des DDH.
Pays cibles : Madagascar, Togo, Côte d’Ivoire.

Axe 2 : Opérationnalisation de la stratégie de soutien et de protection des DDH des autorités françaises (ambassades, service du MEAE et agences de l’AFD).
Pays cibles : Madagascar, Togo, Côte d’Ivoire.

Axe 3 : Accompagnement du développement de réseaux de DDH sur le plan thématique ou géographique.
Pays cibles : Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République du Congo, Côte d’Ivoire, Liban, Madagascar, Mexique, Togo.

Axe 4 : Opérationnalisation de mécanismes de protection de la sécurité physique, psychologique et numérique des DDH.
Pays cibles : Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République du Congo, Côte d’Ivoire, Liban, Madagascar, Mexique, Togo.

Axe 5 : Renforcement des capacités des structures opératrices du pilier national de l’Initiative Marianne et/ou des lauréats de l’Initiative Marianne à travers des actions de formation.
Pays cible : France

 

QUI PEUT RÉPONDRE À L’APPEL À PROJETS ?

Toutes les organisations membres de la Plateforme Droits Humains et leurs partenaires locaux dans les pays cibles de l’Initiative. 

Une attention particulière sera portée aux projets portés par des membres de la PDH non encore impliqués dans l’Initiative.

 

CRITÈRES DE SÉLECTION

Le comité du pilotage de l’initiative examine et sélectionne les projets au regard des critères d’éligibilité suivants :

Critères d’éligibilité pour les organisations porteuses de projets :

  • Être une organisation à but non lucratif membre de la PDH ou un partenaire local d’un membre de la PDH mettant en œuvre des activités terrain au bénéfice d’acteurs locaux ou ayant son siège dans l’un des pays où le projet sera mis en œuvre ;
  • Avoir au moins 1 an d’existence ;
  • Être directement chargé de la préparation et de la gestion du projet et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
  • Disposer d’un système de contrôle en place pour vérifier l’éligibilité des coûts du projet financé (justification des salaires avec contrat de travail et fiches temps, factures, preuves de paiement, comptabilité, reçus signés, …) ;
  • Les réseaux ou consortium d’organisations sont éligibles. 
  • Les réseaux informels sans structure administrative et comptable ne peuvent candidater, cependant une OSC éligible, qui serait membre d’un réseau informel, peut soumettre une proposition de projet avec tous ou certains des membres d’un réseau présenté en tant que partenaires du projet dans la proposition, en précisant qu’ils constituent un réseau informel. La responsabilité principale incombera à l’OSC candidate.

 

Critères d’éligibilité pour le projet présenté :

 

  • Le projet présenté doit contribuer à renforcer la protection, l’efficacité, la visibilité et l’impact des défenseur·es des droits humains et des organisations de la société civile dans l’un des 9 pays cibles de l’Initiative (Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République du Congo, Côte d’Ivoire, Liban, Madagascar, Mexique, Togo) ;
  • Il doit s’inscrire dans l’un des 5 axes d’intervention de l’initiative (mentionnés ci-dessus) ;
  • La demande peut porter sur la totalité ou partie d’un projet, en cours ou nouveau. Ainsi, le projet pourra avoir démarré avant le dépôt de dossier mais la majorité des activités et des dépenses présentées dans la demande devront être engagées à compter de la notification de la décision de soutien ;
  • Les activités du projet présenté devront avoir lieu avant le 30/04/2025.

 

 

PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS 

Etape 1 : Démarches préalables 

Les porteurs de projet sont invités à s’assurer de l’éligibilité de leur demande vis-à-vis des critères de sélection présentés ci-dessus.
Le dépôt des demandes de subvention se fait entièrement en ligne. Les projets envoyés par courrier ou par mail ne seront pas examinés.

Etape 2 : Dépôt et examen des demandes de subvention

Les porteurs de projet sont invités à compléter en ligne le formulaire de demande de subvention de l’appel à projets en cours (calendrier des appels ci-après).

Les formulaires de demande de subvention sont ensuite examinés par le Comité de pilotage de l’Initiative qui vérifie que les propositions sont éligibles et sélectionne celles qui répondent le mieux aux objectifs et priorités de l’Initiative.

Chaque organisation porteuse de projet recevra la notification de la décision du Comité de pilotage par e-mail.

 

MODALITÉS DE SOUTIEN

Le montant de la subvention accordée dépendra des besoins du projet.

La fourchette des subventions accordées est comprise entre 1 500 € et 8 000 € par projet.

Les frais de fonctionnement ne sont pas éligibles.

 

SUIVI ET ÉVALUATION

Toute organisation porteuse de projet soutenu par l’initiative s’engage à respecter la procédure de suivi-évaluation mise en place afin de suivre l’avancement des activités, contrôler l’utilisation des fonds et mesurer les résultats obtenus de chacun des projets soutenus. 

Les organisations porteuses de projets soutenus s’engagent à envoyer au moins un bilan d’activité et un bilan financier selon la trame qui sera transmise. Le bilan d’activité comprend notamment un relevé des indicateurs de suivi et d’évaluation du projet définis dans le dossier de demande de soutien présenté. L’initiative se réserve le droit de visiter et/ou de faire auditer les projets soutenus. 

 

COMMUNICATION

Toute organisation porteuse de projet soutenu par l’initiative s’engage à faire figurer sur tous les supports concernant le projet soutenu le logo de l’initiative et le logo de l’Agence Française de Développement qui seront fournis à cet effet ou, à défaut si le support ne s’y prête pas, la mention « avec le soutien de l’Initiative pour les défenseur·es des droits humains dans le monde et de l’Agence Française de Développement». Une copie des différents supports devra être adressée à l’initiative lors de la transmission du bilan d’activité.

Par ailleurs, l’organisation s’engage à fournir à l’Initiative tous les documents (textes, photos, vidéos, musiques, etc.), libres de droits, permettant d’assurer la promotion du projet et du partenariat dans les supports de communication internes et externes de l’Initiative ou lors d’événements organisés par celle-ci.

 

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Les demandes de soutien s’effectuent en ligne en suivant ce lien.

Vous pouvez téléchargez le formulaire de candidature vierge au format word pour préparer votre demande avant de compléter le formulaire en ligne.

Le formulaire de candidature devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Preuve(s) légale(s) d’enregistrement de l’organisation ;
  • Statuts de l’organisation (structure, gouvernance, fonctionnement,…) ;
  • Lettre de recommandation de la part d’un membre de la PDH pour toute demande présentée par un partenaire local ;
  • Manuel de procédure financière de l’organisation ou tout document attestant de l’existence d’un système de contrôle en place pour vérifier l’éligibilité des coûts du projet financé ; 
  • Chronogramme d’activités de la proposition de projet ; 
  • Budget prévisionnel détaillé.
 

PROCÉDURE D’URGENCE

Une procédure d’urgence peut être mise en place afin de pouvoir répondre aux besoins des OSC dans certains contextes politiques. 

La demande de déclenchement de la procédure d’urgence devra être dûment justifiée. Les porteurs de projet sont d’abord invités à s’assurer de la recevabilité de leur demande auprès de l’équipe opérationnelle de l’initiative à l’adresse suivante : projetddh@aedh.org

 

Pour toute question ou difficulté technique, merci de contacter l’équipe opérationnelle de l’initiative à l’adresse suivante : projetddh@aedh.org

 

PROCHAIN APPEL À PROJETS :

Septembre 2024

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