PACTE
FICHE TECHNIQUE
– NOM : PACTE : Prévenir et Agir Contre la Torture et les détentions arbitraires Ensemble
– DATES : 2020 – 2022
– BUDGET : 457 637 €
– DE QUOI S’AGIT-IL : Contribuer à la réduction des arrestations arbitraires, détentions illégales et des actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en République du Congo
– ZONE D’INTERVENTION : République du Congo (Brazzaville, Sangha, Pointe-Noire, Niari, …)
– PARTENAIRES LOCAUX : Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC), Association les Amis des Enfants (AAE), Cercle Uni Pour les Droits de l’Homme et Culture de Paix (CUDHOC), Association Horizon Futur, Association pour la Vulgarisation du Droit au Coeur de la Société (AVDCS).
– SOUTIENS : Union Européenne
– OBJECTIFS :
1. Renforcer les capacités des organisations de la société civile à lutter contre les arrestations et les détentions arbitraires et la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
2. Mobiliser l’opinion publique et inciter les autorités à prendre des mesures visant à améliorer les pratiques relatives à l’arrestation et la détention et à prévenir l’usage de la torture
3. Identifier, protéger et défendre les victimes de détention arbitraire et de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
– MODES D’INTERVENTION : formations ciblées (commissariats, gendarmeries, maisons d’arrêt dans la mesure du possible), sensibilisation, consolidation des compétences des journalistes, accompagnement des victimes détenues arbitrairement et/ou torturées.
POURQUOI CE PROJET ?
Quinze ans après la ratification par la République du Congo de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture reste une pratique courante dans le pays. L’absence de définition de la torture dans le Code pénal et le Code de procédure pénale congolais restreint considérablement l’arsenal législatif et contribue à l’impunité dont jouissent les tortionnaires. Le contexte politique, fortement détérioré à partir de 2015, n’a pas contribué à créer un environnement propice à la réforme législative sur la torture. Par ailleurs, le processus de réforme des textes législatifs apparaît entravé par les nombreux remaniements ministériels intervenus après les élections présidentielles de 2016. Cependant, l’Examen Périodique Universel, intervenu en novembre 2018, a marqué un temps important d’analyse de la situation au Congo au cours duquel de nombreuses recommandations ont poussé la République du Congo à ratifier l’OPCAT.
La torture n’étant pas explicitement définie et punie dans le Code pénal, sa pratique par les autorités et forces de l’ordre reste courante dans le pays, principalement lors des interpellations, en garde à vue et en détention. Le projet PACTE intervient dans un contexte de dégradation du climat sociopolitique en République du Congo et répond à un besoin de protéger les droits humains, dans les pratiques et dans les textes.
LES RÉSULTATS ATTENDUS
La qualité du travail d’enquête, documentation et plaidoyer des organisations de la société civile continue de s’améliorer, tout en adoptant une approche différentielle du genre
Le travail de sensibilisation et de plaidoyer mené par les partenaires de mis en œuvre du projet auprès de l’Etat contribue à des mesures concrètes de changement dans la législation et/ou dans la pratique
Les autorités s’engagent à améliorer l’univers carcéral
Une assistance judiciaire, médicale, sociale et/ou psychologique est apportée à des victimes. Des procédures judiciaires sont engagées au niveau national et d’autres sont menées au niveau régional et international, accompagnées d’actions de plaidoyer.
L’EQUIPE DU PROJET
ILS SOUTIENNENT LE PROJET PACTE
LES ACTUS DU PROJET PACTE
[RAPPORT] – Rapport d’activités 2022 : une année de réalisations et d’engagement
Agir ensemble pour les droits humains est fière de vous présenter son rapport d’activités 2022 ! Ce rapport témoigne des différents projets que nous avons réalisés, de nos chiffres marquants et des évènements que nous avons organisés. Il comprend également un bilan financier complet, et met en évidence les perspectives
Détention et droits fondamentaux : agir même pendant la pandémie
Agir ensemble et ses partenaires luttent contre la torture et les détentions arbitraires en République du Congo avec le projet PACTE. L’accès aux prisons par les ONG est, toutefois, restreint par la crise sanitaire. Comment améliorer à distance les droits fondamentaux des détenu·e·s isolé·e·s ? L’accés aux soins et le
Pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo
Dans le cadre du projet PACTE, notre partenaire, l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), mène une campagne de plaidoyer pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo. Bien que la République du Congo soit partie à la Convention des Nations unies contre la torture, entrée
La torture : un crime contre l’humanité
En cette journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, découvrez le programme PACTE : « Prévenir et Agir Contre la Torture et les détentions arbitraires Ensemble » mené conjointement par l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) en République du Congo grâce au financement de