PP-DDH

Protection et Promotion des droits des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo 

FICHE TECHNIQUE

NOM : Protection et Promotion des droits des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo (PP DDH)

DATES : 29 mois, juin 2022 à novembre 2024

BUDGET : 1 685 000 €

DE QUOI S’AGIT-IL : Contribuer à la promotion des droits humains et à la protection des DDH et des activistes pro-démocratie en RDC

ZONE D’INTERVENTION : L’ensemble de la RDC selon 2 phases. Phase 1 : 8 provinces. Phase 2 : les 26 provinces de la RDC

PARTENAIRES LOCAUX : La Voix des Sans Voix, SOS IJM, FDAPID, Diakonia

– OBJECTIFS  : L’action contribuera, d’une part, à soutenir et protéger les DDH, les activistes pro-démocratie et les journalistes en RDC, via une assistance holistique, et, d’autre part, et à renforcer les capacités opérationnelles à la fois des acteurs de la société civile et des autorités locales en matière de démocratie, de droits humains et de protection des DDH tout en favorisant des espaces de dialogues et d’échanges interactifs entre eux.

– MODES D’INTERVENTION :

→ 1 : Mettre en place un mécanisme de protection d’urgence afin d’apporter une assistance individualisée et adaptée aux défenseur∙se∙s des droits humains (DDH) en danger immédiat, du fait de leur travail de promotion et protection des droits humains (ex. relocalisation, assistance médicale, psychologique, accompagnement juridique, etc.)

→ 2 : Instaurer des mécanismes de protection collective des DDH au sein de leur communauté, à travers deux activités :

  • Soutenir et redynamiser, dans chaque province, un réseau d’OSC dédié à la protection en faveur des DDH
  • Former 26 formateurs (1 par province) sur les fondamentaux des droits humains, le monitoring et la gestion de leur propre sécurité

→ 3 : Sensibiliser, par des actions de formation, de communication et de plaidoyer, les autorités locales mais également les acteurs de la société civile, en favorisant des espaces de dialogues et échanges, afin d’instaurer un environnement juridique et politique toujours plus protecteur des DDH en RDC

POURQUOI CE PROJET ?

En novembre 2020, l’agence de notation « MO Ibrahim », primant la bonne gouvernance et le respect des droits humains en Afrique, a classé la RDC à la 49ème place sur 54. Si, durant les premiers mois de la présidence de Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le sort des DDH semblait être pris en compte, avec la libération de plusieurs détenus d’opinions, la protection des défenseur∙se∙s des droits humains en RDC n’est finalement toujours pas assurée.

Au contraire, depuis plusieurs mois, la situation des activistes, des militants pro-démocratie, des journalistes et plus généralement, celle de l’ensemble des acteurs de la société civile se dégrade. Cette situation est particulièrement préoccupante à l’est depuis la mise en œuvre de l’état de siège en Ituri et au Nord Kivu le 6 mai 2021, état de siège qui, depuis, a été prorogé à plusieurs reprises.

De nombreux défenseur∙se∙s des droits humains ont été, depuis lors, victimes de multiples violations de leurs droits : arrestations arbitraires, détentions illégales, intimidations et menaces de mort, torture, violences sexuelles, ou encore assassinats. Pourtant, iels sont les porte-paroles des populations et de leurs revendications, et garant∙e∙s de l’Etat de droit.

Le nombre de violations à l’encontre des DDH a particulièrement augmenté lors du 4e cycle électoral de la RDC, ayant eu lieu en décembre 2023, alors même que les journalistes et les DDH ont un rôle essentiel de veille et de documentation du processus électoral, pour garantir la tenue d’élections, libres, transparentes, démocratiques.

Face à ce constat, le besoin de protection de ces défenseur∙se∙s est une priorité. Le projet PP-DDH, dans la continuité du projet RISC, est donc essentiel pour renforcer la sécurité des DDH sur tout le territoire, et s’attaquer aux causes profondes à l’origine des violations et atteintes aux droits humains en RDC.

LES RESULTATS ATTENDUS

L’impact attendu du projet est de contribuer, de manière globale, au renforcement de la promotion des droits humains et à la protection des défenseur∙se∙s des droits humains en RDC., en participant à la consolidation de l’Etat de droit et en améliorant l’environnement de travail des DDH.

Le projet met l’accent sur la protection dite « réactive » des DDH (assistance d’urgence en cas de danger immédiat) et la protection dite « préventive et collective ». Cette double approche permet d’obtenir des résultats dont l’impact dépasse le cadre de l’assistance ponctuelle et urgente.

Ainsi, plus spécifiquement, le projet est en mesure d’avoir un impact immédiat, mais aussi un impact sur le plus long terme :

  • Impact individuel, sur les DDH: à l’issue du projet, au moins 750 DDH auront bénéficié d’actions de protection et d’un renforcement de leurs capacités.
  • Impact collectif, sur les réseaux: chaque réseau comptant en moyenne une quinzaine d’organisations, c’est au moins 400 organisations de défense des droits humains qui bénéficieront des activités du projet (formation, restructuration, soutien financier) et seront plus efficaces pour offrir une protection collective
  • Impact sur les débiteurs d’obligations: L’effet attendu du projet est de modifier la perception et les comportements des autorités congolaises à l’égard des DDH, afin qu’elles reconnaissent la légitimité de leur travail. Au moins 20 autorités par provinces bénéficieront des activités de formation dispensées lors du projet, à savoir près de 500 autorités au total.
  • Impact global sur les citoyen∙ne∙s : Les activités de plaidoyer et de communication (campagnes médiatiques locale ou nationale) pourront bénéficier à plusieurs milliers de citoyens et citoyennes congolais
  • Impact global politique et législatif : Le projet entend peser de tout son poids pour que la RDC se dote d’une loi spécifique de protection des défenseur∙se∙s des droits humains.

LE CONTEXTE EN CHIFFRES

Au cours du 1er trimestre 2023

2 564 violations et atteintes aux droits humains* : augmentation de 3% par rapport à la période précédente

116 violations des droits humains et des libertés fondamentales liées à des restrictions à l’espace démocratique, du 1er janvier au 30 juin 2023, sur l’ensemble du territoire congolais 

En ce qui concerne l’impact sur le processus électoral, le BCNUDH affirme avoir documenté « au moins 30 incidents liés aux élections (…) qui ont fait au moins 80 victimes, dont 15 victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires et 60 victimes de violations et atteintes au droit à l’intégrité physique.« 

Augmentation, au cours du mois d’août 2023, du nombre de violations attribuées aux agents de l’Etat dans les provinces du Nord-Kivu, du Haut-Katanga et de Kinshasa, notamment un plus grand nombre de détention arbitraires de personnes arrêtées et détenues par les forces de l’ordre.

*Source : Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH)

L'EQUIPE DU PROJET

LES ACTUS DU PROJET

Réaction mondiale à la demande de reprise des exécutions en RDC

télécharger le communiqué Agir ensemble pour les droits humains se joint au mouvement abolitionniste international, et réagit vivement au communiqué du Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC) demandant la levée du moratoire sur les exécutions des condamné.e.s à mort en vigueur depuis 2003. Les

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[ARTICLE] – Rencontre avec Mary Lawlor, Rapporteuse des Nations Unies sur la situation des défenseur·se·s des droits humains

Le mardi 5 septembre 2023, une rencontre, facilitée par Agir ensemble, a été organisée entre Mary Lawlor, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseur·se·s des droits humains, et un groupe composé de 16 défenseur·se·s engagé·e·s en République Démocratique du Congo. Cette réunion a permis d’engager un échange

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[COMMUNIQUÉ] – République démocratique du Congo : déclaration du haut représentant au nom de l’Union européenne

Par ce présent communiqué, le Haut Représentant de l’Union européenne souligne les préoccupations de l’UE face à la violence, aux violations des droits humains et à l’instabilité politique en République démocratique du Congo. L’Union européenne (UE) exprime sa préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire à

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[COMMUNIQUÉ] – Victoire : adoption par le Sénat de la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains

télécharger le communiqué Lyon, le 23 juin 2023 Le 14 juin 2023 est une date significative pour les défenseur·se·s des droits humains congolais·es : le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains en République Démocratique

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