RD Congo : Adoption salvatrice d’une loi nationale de protection des défenseurs des droits humains.
Après la loi sur le FONAREV, les lois portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec un handicap d’une part, et des peuples autochtones pygmées d’autre part, toutes promulguées en 2022, la RD Congo se dote de la loi N° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
C’est une victoire historique pour les acteurs et actrices de la société civile congolaise, après de nombreuses années de lutte et d’actions de plaidoyer menées en faveur de la reconnaissance légale des droits des défenseurs des droits humains.
Nous saisissons cette occasion pour saluer les efforts consentis par tous les acteurs impliqués, notamment les parlementaires congolais, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), les réseaux de protection des droits humains de 26 provinces, les organisations nationales et internationales, les médias, les mouvements citoyens, les Agences onusiennes, les missions diplomatiques et les organisations régionales dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
De manière particulière, nous félicitons le Député endosseur de ce texte, Professeur Jean Paul SEGIHOBE, le Président de la commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée Nationale, Professeur Simon Pierre IYANANIO MOLIGI ainsi que toutes les autres parties prenantes non citées dont nous reconnaissons la bravoure et les apports.
Nous encourageons ainsi cet engagement des dirigeants congolais tout en demeurant sentinelles quant à la mise en œuvre effective de ces lois pertinentes qui viennent contribuer à l’amélioration de la situation des droits humains dans un contexte de conflits armés impliquant les groupes armés locaux et étrangers à l’est de la RDC.
En plein processus électoral, la mise en application de cette loi sera en effet d’autant plus importante au regard des nombreuses violations des droits notamment des menaces, des intimidations, des arrestations et détentions illégales ainsi que des assassinats auxquelles font face les défenseurs des droits humains.
Certes, l’adoption de cette loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo contribue à la réalisation des engagements pris par le Gouvernement congolais lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) de mai 2019. Cependant, le travail doit se poursuivre en vue de la mise en œuvre effective de la loi N° 23/027 du 15 juin 2023, notamment au moyen de l’élaboration de textes d’application et d’une large vulgarisation auprès de toutes les parties prenantes.
Fait à Kinshasa, Goma, Lyon et Bukavu le 20 octobre 2023
Organisations signataires :
- Synergie Ukingo Wetu (SUWE) ;
- SOS – Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM) ;
- Agir Ensemble pour les droits humains ;
- Diakonia ;
- La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) ;
- Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Personnes Indigentes et en Détresse (FDAPID) ;